CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

     Les Paniers Malins est une Entreprise Individuelle, dont le siège social est établi à Carros.

     Téléphone 06 20 02 15 73 SIRET N° 501 826 895 00010

     Email : valerie.porte@orange.fr

 

     Toute commande sur lespaniersmalins.fr implique l'adhésion aux conditions ci-dessous. Les produits proposés par

      les Paniers Malins sont conformes à la législation française en vigueur.

 

   Les prix

     Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les Paniers Malins se réservent le droit de modifier

     ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement

     des commandes (sous réserve de disponibilité).

 

    Commande

    Sur Internet* : www.lespaniersmalins.fr. Validez votre panier  ainsi que le lieu et jour de livraison. Les PM confirment

    systématiquement la commande par email, ainsi que la validité de votre paiement

 

    Validation

    En validant la commande, l'Acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

  

    Articles

    Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

 

    Disponibilité

    En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone

    des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou

    l'échange de sa commande.

 

    Livraison

    La livraison de votre panier est gratuite, nous le déposons l’après midi au bureau

    Ou à domicile le mardi/mercredi/jeudi/vendredi.

    Secteur : ZI de Carros, Carros le neuf, Carros les Plans

    Le Vendredi à Gattières à partir de 17 h sur le parking en face Multari

    Vous pouvez aussi venir récupérer votre panier au box de 10 h à 13 h.

 

    Informatique et Libertés

    Les informations collectées par les Paniers Malins lors de la commande de l'acheteur sont nécessaires pour le traitement de

    sa commande . Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients

    disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout

    moment en s'adressant aux Les Paniers Malins.

 

   Paiement

   Paiement en ligne directement par carte bancaire

   Paiement par chèque bancaire à l’ordre des Paniers Malins ou en espèces.

 

   De convention expresse, et conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, les produits commandés

   restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas d’inexécution des obligations du Client,

   quelle qu’en soit la cause, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls

   du client.

 

   Facture

   Une facture vous est délivrée à chaque expédition. L'état de vos achats est disponible pour consultation et/ou impression

   via le lien " Compte Client " accessible sur le site.

 

   Delai de rétractation

   L'article L 121-20 du Code de la Consommation ne s'applique pas pour les biens de consommation alimentaire ou assimilés.